Conditions générales de vente

Mise à jour : 01/01/2025

Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») ont pour objet de définir les droits et obligés de l’entreprise Dodo Nauje (ci-après « l’Entreprise ») et de ses clients, personnes physiques ou morales (ci-après les « Clients »). Elles s’appliqueront à tout type de vente et de prestation vendu par l’Entreprise via tout support de vente utilisé par l’Entreprise.

Article 1. Identification du Vendeur

L’Entreprise Dodo Nauje, entreprise individuelle, dont le siège social est situé au 53, route de Guindreff 44 600 St-Nazaire, et le numéro de SIRET 93835994000013, représentée par Mme Sophie Jobbé-Duval agissant en qualité de fondatrice de Dodo Nauje et puéricultrice spécialisée dans le sommeil de l’enfant.

Sophie Jobbé-Duval est Infirmière Puéricultrice, diplôme obtenu en France, inscrite à l’Ordre National des Infirmiers, 3, rue Jacques Brel 44821 SAINT HERBLAIN Cedex. Autorisation d’exercer donnée pour la profession règlementée d’infirmière puéricultrice par l’Ordre National des infirmiers.

Les coordonnées de Sophie Jobbé-duval, EI :

Adresse postale : 52, rue du Maine 44600 Saint-Nazaire

Téléphone : 0743293405

Mail : sophie.jobbeduval.consultations@gmail.com

Assurance responsabilité professionnelle souscrite chez la MACSF, 32, bd Victor Hugo 44200 Nantes. La couverture géographique est :

• en France métropolitaine, y compris la collectivité territoriale de Corse ;

• dans les départements d’outre-mer : Guadeloupe, Martinique, La Réunion, Guyane, Mayotte

• dans les Collectivités d’outre-mer : Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint-Martin, Polynésie française, Île de Clipperton ;

• dans les pays et territoires d’outre-mer à statut particulier : Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie et les Terres australes et antarctiques françaises ;

• en Principauté de Monaco ;

• dans les États membres de l’Union européenne, au Royaume Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, en Suisse et en Andorre, si l’exercice professionnel n’excède pas 2 mois, ou 4 mois pour les stages des élèves et étudiants, consécutifs ou non, par année d’assurance.

• dans le monde entier, à l’exception des États-Unis, de l’Australie et du Canada.

Article 2. Objet

Les présentes CGV visent à définir les relations contractuelles entre l’Entreprise et ses Clients. Un achat à l’Entreprise par le Client implique une acceptation sans réserve des présentes CGV dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à tout paiement.

Avant toute transaction, le Client déclare d’une part que son achat est sans rapport direct avec son activité professionnelle et sera limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager.

L’Entreprise conserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

Les conditions applicables aux Clients seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 3. Prestations

Les prestations proposées par l’Entreprise sont celles qui figurent sur le site de l’Entreprise, www.dodonauje.com : consultations, accompagnements, ateliers, conférence, formations. L’Entreprise se réserve le droit de modifier à tout moment les différentes prestations proposées.

Chaque prestation est présentée sur le site web sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques et ses modalités de fourniture par l’Entreprise.

Les prestations : consultations et ateliers « futurs parents » sont exécutées soit au cabinet situé 52, rue du Maine 44 600 St-Nazaire, soit à distance, en visioconférence. Pour les conférences, les ateliers « école », les formations, les prestations seront exécutées au sein de l’organisme de formation ou dans les locaux du Client ou en visioconférence. Les frais de déplacement ne sont pas facturés jusqu’à 20 kilomètres autour de Saint-Nazaire. Au-delà, les frais kilométriques seront facturés au regard du barème de l’état de l’année en cours (aller-retour inclus) ou frais de transport en commun (train ou avion) selon le lieu et la cohérence du trajet.

Article 4. Tarifs

Les prix des prestations figurant sur le site web www.dodonauje.com sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) (pas de TVA au regard de l' article 261-4-1° du CGI)

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des prestations.

L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site web le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Article 5. Commande et modalités de paiement

Sauf autres modalités prévues expressément entre le Client et l’Entreprise, le paiement du prix s'effectue comptant à la fin de la prestation pour les consultations et atelier « futurs et jeunes parents ». Pour les prestations consultations et atelier « futurs et jeunes parents » au cabinet, le règlement se fera par espèce, chèque ou carte bancaire à la fin du RDV. Pour les prestations consultations et atelier « futurs et jeunes parents » en visioconférence, le règlement se fera par virement bancaire avant le RDV, après encaissement effectif, le Client recevra le lien pour se connecter à l’atelier.

Pour les conférences, les formations et les ateliers « écoles primaires », un devis sera transmis au Client. Il sera valable un mois après sa date d’émission. Il sera à dater et signer et précéder de la mention « bon pour accord, lu et approuvé » et envoyer par mail à l’adresse suivante sophie.jobbeduval.consultations@gmail.com. Le paiement s’effectue comptant dans les 5 jours qui suivent la prestation.

Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif par l’Entreprise des sommes dues.

Le mode de paiement pourra être en espèce, chèque, carte bancaire ou virement. Il pourra être effectué en plusieurs fois, seulement par chèque. Les différents chèques seront reçus par l’entreprise à la fin de la prestation et seront encaissés selon un échéancier fixé entre le Client et l’Entreprise à la fin de la prestation.

Une facture sera remise au Client après paiement complet des sommes dues.

Article 6. Rétractation et annulation de la commande

Compte tenu de la nature des services proposés par l’Entreprise, l’envoi des documents (envoi du questionnaire et de l’agenda de sommeil) implique l’acceptation des CGV et enclenche le début du travail effectué. Le Client pourra se rétracter dans un délai maximum de 48 heures avant la date fixée du premier rendez-vous (au cabinet ou en visioconférence).

En cas d’empêchement imposé, un report peut être demandé jusqu’à 48 heures avant (maladie, urgence familiale…).

Pour les conférences, les formations et les ateliers « école primaires », un report peut être demandé jusqu’à 72h avant. Le Client pourra se rétracter dans un délai maximum de 14 jours avant la date fixée de la prestation. La validation du devis implique l’acceptation des CGV et enclenche le début du travail effectué.

Article 7. Modalités de remboursement

Dans le cas de rétractation mentionné dans l’article ci-avant, le remboursement se fera en totalité dans un délai de 5 à 10 jours ouvrés à compter de la date de la rétractation.

Pour toute autre demande ne remplissant pas les modalités décrites à l’article 6, aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Si le Client n’a pas complété les documents (agenda de sommeil et questionnaire sommeil) et ne les a pas renvoyés dans le délai prévu en amont du rendez-vous, le rendez-vous pourra être décalé mais aucun remboursement ne pourra avoir lieu.

Dans le cas d’une absence prévenue lors de la consultation initialement prévue, un report de date est proposé. Si la seconde date convenue ensemble n’est pas honorée ou annulée, la consultation restera due.

Article 8. Les obligations respectives des parties

Obligations de l’Entreprise :

Il est précisé au Client que, compte tenu de l’activité de conseil de l’Entreprise, cette dernière n’est tenue que par une obligation de moyens et non de résultats.

L’Entreprise prendra en considération l’avis du Client pour le choix de l’accompagnement et les particularités de la famille du Client, et fournira de manière claire, précise, exhaustive et écrite toutes les informations relatives au suivi de sommeil proposé.

L’Entreprise déclare qu’elle mettra tout en œuvre afin d’accompagner au mieux les Clients dans la gestion du sommeil de leurs enfants, à partir du moment où elle aura reçu les documents complétés en amont du rendez-vous (agenda de sommeil et questionnaire sommeil).

Obligations du Client :

Le Client devra fournir à l’Entreprise toutes les informations nécessaires à l’accompagnement du sommeil de son enfant par l’Entreprise (comprenant mais sans être limité à tous diagnostics établis par ses médecins ou habitudes de sommeil de l’enfant).

Article 9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.dodonauje.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de l’Entreprise. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte sans autorisation préalable express de la part de l’Entreprise.

Les présentes CGV sont mises à jour avec ces nouvelles clauses RGPD obligatoires.

Article 10. Données à caractère personnel

Les informations recueillies via le site web font l’objet d'un traitement par Dodo Nauje. Ces données sont destinées à la bonne gestion de nos relations et au suivi du dossier de votre enfant. Elles sont conservées tout le long de notre relation. Vous pouvez exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation, d’opposition aux profilage, d’effacement de portabilité des informations vous concernant en écrivant à l'adresse mail : sophie.jobbeduval.consultations@gmail.com

Si vous n'êtes pas satisfait de la manière dont l’Entreprise a traité votre demande, vous pourrez saisir l'autorité de contrôle compétente.

Article 11. Intégralité

Les présentes CGV expriment l’intégralité des obligations des parties.

Aucune correspondance antérieure à la signature des présentes ne peut engendrer des obligations au titre dudit contrat.

Article 12. Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Saint-Nazaire. En cas de litige, le Client pourra se rendre sur le guichet unique européen : Règlement en ligne des litiges | Commission européenne.

En cas de litige, vous pouvez vous adresser gratuitement au Médiateur de la consommation dont nous relevons, qui tentera de rapprocher les Parties en vue d’une solution amiable :

Coordonnées du médiateur à la consommation : MACSF, 10 cours du Triangle de l'Arche, TSA40100, 92919 LA DEFENSE CEDEX France (téléphone : 01 71 25 20 25)